AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/1-27 (Cote)

Date

1674-1723

AG/270/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/5 (Cote)

Date

1688-1690

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Lettre de Louvois, ministre d'Etat annoncant à M. de la Rablière, commandant, que l'intention du roi est que les propriétaires qui ont des héritages près des glacés peuvent les labourer au-delà de 16 toises.

Conditions d'accès

Communicable