AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/31/1-3 (Cote)

Date

1733-1759

AG/31/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/31/2 (Cote)

Date

1757-1759

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Levée de la somme de 28 800 florins en rentes à vie à 8 pour cent par an faite en conséquence de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 24 décembre 1757 et de le résolution du Magistrat du 13 de février 1758, pour fournir l'abonnement de ce qui reste dû du XXeme des offices et droits.

Conditions d'accès

Communicable