AG/948/4

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Brouetteurs aux poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/948/1-11 (Cote)

Date

1600-1761

AG/948/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/948/4 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du subdélégué de l'Intendant portant qu'il est permis aux conducteurs des voitures publiques de prendre gratis les denrées et marchandises chez les particuliers pour les transporter dans les villes, bourgs ou villages de leur route.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.