AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/1-16 (Cote)

Date

1540-1742

AG1128/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/8 (Cote)

Date

1720-1722

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annule les ordonnances du magistrat faisant le prix des bois

Conditions d'accès

Communicable