AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'État qui attribue aux Intendants et commissaires départis dans les Provinces les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raison des alignements périls imminents, réfaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres que la ville et faubourgs de Paris.
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