AG/938/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG/938/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/5 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Résolution de suspendre la levée des droits sur les changeants et filets de sayettes et de n'exiger les droits sur les épiceries qu'à la première vente.

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Communicable

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