AG/143/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/143/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG/143/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/143/9 (Cote)

Date

1755-1756

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant le sergent Jean Philippe Brunel, pour avoir donné assignation à Michel Joseph Dubois Dathis, marchand, à l'effet de comparaître pardevant les juges de la conservation de la foire de Lyon, pour défendre à la demande en garantie du sr Bertholet, négociant à St Etienne.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 10 folio 56

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