AG/344/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/1-13 (Cote)

Date

1294-1745

AG/344/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/10 (Cote)

Date

1667-1737

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat condamnant Philippote Brasme, Veuve de Jean Delaruellen de Quesnoy sur la basse-deûle, au paiement du droit de franc-fief à raison d'une année et demie de revenu pour deux maisons construites à neuf sur un fonds fief.

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