AG/1259/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Perruquiers Barbiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG/1259/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/2 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux non pourvus des places créées par l'édit de novembre 1691 de faire commerce de cheveux.

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Communicable

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