AG/581/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux - Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/1-20 (Cote)

Date

1341-1767

AG/581/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/19 (Cote)

Date

1341-1767

Importance matérielle

67 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police réglementant la régie des biens de la bourse commune des pauvres et ceux des pauvretés particulières.

Conditions d'accès

Communicable

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