AG/150/2

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/2 (Cote)

Date

1725-1726

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant défense aux sayeteurs et bourgeteurs de donner à vendre ou faire vendre leurs étoffes et ouvrages par d'autres que par eux-mêmes, leurs femmes ou enfants, et aux courtiers de s'entremettre à avancer et acheter lesdites étoffes.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.