AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/119/1-13 (Cote)

Date

0-1780

AG/119/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/119/1 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête de Paul Baudiun Joseph Tirant, conseiller reférendaire, à l'effet de n'être point compris par supplément de sa capitation en cette ville; et ordonnance de M. de Caumartin qui déboute le suppliant des fins et conclusions de sa requête.

Conditions d'accès

Communicable