AG/551/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Ouvrages de la ville - Clercs aux ouvrages - arpenteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/551/1-17 (Cote)

Date

1617-1770

AG/551/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/551/13 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui réunit aux corps de ville les offices de jurés experts, priseurs et arpenteurs et de greffier de l'écritoire

Conditions d'accès

Communicable

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