AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1215/1-15 (Cote)

Date

0-1706

Documents en relation

Registre aux Titres DEF folio 228

AG1215/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1215/3 (Cote)

Date

1526-1706

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du souverain contenant les cas où le tonlieu des bêtes et laines est exigible et sa consistance.

Conditions d'accès

Communicable