AG/536/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/1-11 (Cote)

Date

0-1707

Documents en relation

Registre aux Titres X folio 60

AG/536/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/4 (Cote)

Date

1658

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire prouvant que le conseil en Flandre ne peut accorder surséance à la perception des octrois

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