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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau " mode de constater l'état civil des citoyens ", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune.
Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original est désormais déposé aux Archives départementales. Les registres conservés en Mairie comportent les mentions marginales.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Présentation du contenu
Les Archives municipales de Lille ne conservent que l'état civil versé par les services de Lille. L'état civil des communes associées d'Hellemmes et Lomme est conservé par les services Etat civil de ces communes.
Conditions d'accès
Communicable
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite (circulaire AD 14114/3244 du 16/06/1983). Seule leur reproduction par photographie sans flash est autorisée.
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres des mariages postérieurs de 1901 à 1922 ont été numérisés et sont consultables sur le site internet des Archives municipales de Lille. Les registres antérieurs ont été numérisés par les Archives départementales du Nord et sont consultables sur leur site internet.
Documents en relation
Les tables décennales de la ville de Lille ont été classées en sous-série 10E.
L'état civil des villes rattachées à la ville de Lille en 1858 (Esquermes, Moulins, Wazemmes, Fives) est classé en sous-série 6E (registres) et 11E (tables décennales).
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Conditions d'accès
Communicable
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