AG/942/22

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Poids et mesures - Commis aux poinçons - Jauge des bouteilles.

Cote/Cotes extrêmes

AG/942/1-22 (Cote)

Date

0-1758

AG/942/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/942/22 (Cote)

Date

1758

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande afin que les commis aux poinçons soient réduits à 3 au lieu de 4, en payant la même rétribution à l'hôpital.

Conditions d'accès

Communicable

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