AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1201/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG1201/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1201/7 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Défense aux huissiers d'exposer aux ventes publiques des toiles peintes qui ne seraient pas munies de la marque de fabirque ou du plomb d'entrée.

Conditions d'accès

Communicable