AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/19 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Défense d'établir aucuns volets, persiennes, contre-vents ou abat-jours sans permission par écrit.

Conditions d'accès

Communicable