AG/532/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Rentes sur les assennes, confiscation

Cote/Cotes extrêmes

AG/532/1-9 (Cote)

Date

1447-1680

AG/532/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/532/9 (Cote)

Date

1679

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Etats des modérations accordées à plusieurs particuliers accupeur de biens confisqué

Conditions d'accès

Communicable

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