AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/43

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/43 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décret de l'assemblée nationale concernant la main-forte à Douner par les troupes et le serment à prêter par elles

Conditions d'accès

Communicable