AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG934/1-10 (Cote)

Date

1652-1719

AG934/3

Cote/Cotes extrêmes

AG934/3 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare le fermier non fondé d'exiger les droits sur les filets de sayettes convertis en étoffes fabriquées au dehors.

Conditions d'accès

Communicable