AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1146/1-14 (Cote)

Date

0-1771

AG1146/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1146/14 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant défense aux non-francs du corps des futailliers-tourneurs de promener, vendre et raccomoder des parapluies, parasols et autres ouvrages.

Conditions d'accès

Communicable