AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/1-19 (Cote)

Date

0-1786

AG/347/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/8 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même condamnant Jacques Cottignies, arpenteur, et Michel Joseph l'hermitte, clerc paroissial de Noyelles, au paiement du droit de francs-fiefs, pour héritages pris en arrentement du seigneur de Noyelles, qui précédemment les avait réunis à son fief.

Conditions d'accès

Communicable