AG/344/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/1-13 (Cote)

Date

1294-1745

AG/344/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/8 (Cote)

Date

1294-1734

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'état ou sont rappelés les titres qui empêchent les gens de main-morte d'acquérir ou de posséder des biens immeubles

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Communicable

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