AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/1-27 (Cote)

Date

0-1788

AG1155/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/2 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les entrepreneurs de la verrerie de verres à vitres et à bouteilles exempts des droits sur les charbons de terre.

Conditions d'accès

Communicable