AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1231/1-31 (Cote)

Date

0-1730

AG1231/17

Cote/Cotes extrêmes

AG1231/17 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 3 ans la faculté accordée aux teinturiers de teindre de blanc en noir, après un bain de racines de noyer, les étamines à voile et autres petites étoffes qui ne passent point au foulon.

Conditions d'accès

Communicable