AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG1030/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/3 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Arrêt révoquant la surséance obtenue par le Sieur Lecocq, marchand de vin.

Conditions d'accès

Communicable