AG/105/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Courtiers jaugeurs et inspecteurs aus boucheries et aux boissons

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG/105/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/2 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit du roi portant suppression de tous les courtiers, gourmets et commissionnaires présentement établis sans les titres ou autrement pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs dans l'étendue du royaume; et création en titre d'offices héréditaires des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs.

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