AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/18 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Sombreuil, lieutenant du roi, enjoignant aux officiers de faire la déclaration du vin de leur consommation, avec défense d'encaver leurs vins chez les marchands de vin en gros, caboretiers

Conditions d'accès

Communicable