AG/571/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prisons.

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/1-41 (Cote)

Date

1625-1784

Documents en relation

Registre aux titres côté 15 folio 82

AG/571/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/20 (Cote)

Date

1713-1714

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Plaintes des prisonniers à l'occasion de l'ordonnance du 12 Juin 1713, fixant à 6 florins les aliments accordés par mois aux prisonniers.

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Communicable

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