AG/450/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/1-17 (Cote)

Date

1683-1696

AG/450/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/14 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Procès criminel converti en procès ordinaire contre Arnoud Virnot, accusé d'injures atroces et voie de fait.

Conditions d'accès

Communicable

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