AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1297/1-15 (Cote)

Date

1459-1740

AG1297/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1297/5 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que le greffier jouira des mêmes exemptions que le secrétaire de la chambre de commerce.

Conditions d'accès

Communicable