AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/86/1-15 (Cote)

Date

1749-1768

Documents en relation

carton 85 dossier 22 et carton 105 dossier 9 et 18

AG/86/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/86/1 (Cote)

Date

1750

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Rapport et dénombrement du fief du Billau et nomination de Joseph Bochart, commis juré au greffe du procureur syndic, en qualité d'homme vivant et mourant.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 85 dossier 22 et carton 105 dossier 9 et 18