AG/827/22

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Paroisse Saint-Sauveur

Cote/Cotes extrêmes

AG/827/1-39 (Cote)

Date

0-1789

AG/827/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/827/22 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement en faveur de la confrérie Saint jacques de Saint Etienne contre la confrérie Saint Jacques de Saint-Sauveur.

Conditions d'accès

Communicable

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