AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/1-12 (Cote)

Date

1519-1770

AG/55/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/55/6 (Cote)

Date

1626-1704

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Jugement du subdélégué de l'intendance, condamnant les officiers du Bureau des Finances et ceux de la Chambre des Comptes à payer les XXes extraordinaires.

Conditions d'accès

Communicable