AG/1381/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

AG/1381/1-34

Cote/Cotes extrêmes

AG/1381/1-34 (Cote)

Date

0-1794

AG/1381/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1381/4 (Cote)

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.

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