Délibération n°64/118 - Prêt-réparation M. Casier Edmond. Mainlevée d'inscription hypothécaire. Délibération, rapport du Maire, correspondance, rapport, contentieux.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1963-1964)

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Dossiers de délibérations (1963-1964)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat d'Augustin Laurent (1959-1965)

Mots clés typologiques

Deuxième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1963-1964)

Date

1959-1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 30 octobre 1964

Date

1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°64/118 - Prêt-réparation M. Casier Edmond. Mainlevée d'inscription hypothécaire. Délibération, rapport du Maire, correspondance, rapport, contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/30201 (Cote)

Date

1964-1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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