1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1950

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1789 - Marchés de plein air. Fixation de redevances: 1er jour délivrance de cartes d'abonnement et de contrôle des marchands deuxième jour permissions nouvellement attribuées.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2845 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (1 exemplaires), marché, arrêtés, rapport du maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable