AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/1-24 (Cote)

Date

1730-1740

AG1189/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/24 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant qu'à l'avenir la place de valet du scel de la sayetterie venant à vaquer, les mayeurs du siège présenteront 3 sujets au Magistrat pour en choisir un.

Conditions d'accès

Communicable