AG/712/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/1-24 (Cote)

Date

0-1769

AG/712/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/4 (Cote)

Date

1709-1762

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Apostille refusant à Louis Joseph Mars, acquéreur d'un office d'huissier royal de la prévôté, la permission d'exploiter, attendre qu'il n'était muni d'aucuness provisions ni commissions du grand sceau.

Conditions d'accès

Communicable

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