AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG/894/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/22 (Cote)

Date

1709-1744

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Henri Hubert Lepé contre Pierre François Petit, collecteur des XXeme prétendant préférence et hypothèque à compter du jour de l'imposition.

Conditions d'accès

Communicable