AG/969/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/969/1-13 (Cote)

Date

1696-1721

AG/969/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/969/3 (Cote)

Date

1696-1718

Importance matérielle

88 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Sieurs Boussemart et D'Hennin, seront entendus par devant l'Intendant sur leur demande en indemnité.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 968 dossier 2

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