AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement de Flandre condamnant le magistrat à payer aux marguilliers de Saint Etienne la valeur des terrains empris pour faire le corps de garde de cavalerie vis-à-vis la Croix Saint Etienne et pour agrandir les maisons voisines, le tout à raison de 46 verges 25 pieds au dire d'experts dont les parties conviendront, sinon à nommer d'officier.
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