AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG807/1-12 (Cote)

Date

1368-1733

AG807/1

Cote/Cotes extrêmes

AG807/1 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Les horistes demandent que le Magistrat trouve les moyens de leur faire payer les rétributions affectées sur les rentes

Conditions d'accès

Communicable