AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1108/1-9 (Cote)

Date

1631-1771

AG1108/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1108/2 (Cote)

Date

1631-1771

Importance matérielle

64 pièces

Présentation du contenu

Arrêt au sujet de l'entrée au marché aux heures permises.

Conditions d'accès

Communicable