AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/1-28 (Cote)

Date

1671-1745

AG/130/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/25 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Accord entre les députés des Etats des ville et châtellerie de Lille et les députés de la châtellerie de Bouchain pour que, dans égard aux enclavements de la chaussée depuis Douai jusqu' à Bouchain par Hazencourt et Marchiennes, prenne à sa charge une continuité de ladite chaussée.

Conditions d'accès

Communicable