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FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF (Cote)

Date

1470-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/07/2024

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Mots clés lieux

Mots clés matières

Date

1470-1790

Mots clés matières

Date

1680-1790

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1790

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1790

Date

1780-1790

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Liasses des procédures

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1790

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1790

1784

Cote/Cotes extrêmes

12086 (Cote)

Date

1784-1784

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1784

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1784