AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/48/1-10 (Cote)

Date

1619-1744

AG/48/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/48/1 (Cote)

Date

1720

Importance matérielle

141 pièces

Présentation du contenu

Ordonnances enjoignant à différents propriétaires de démolir leurs maisons à cause de leur caducité, et de les reconstruire suivant les plans indiqués.

Conditions d'accès

Communicable