AG/1162/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1162/1-9 (Cote)

Date

1564-1613

AG/1162/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1162/8 (Cote)

Date

1608

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les contrevenants à celle du 13 décembre 1563 payeront l'amende de 60 sols pour chaque métier ou outil au lieu d'encourir la confiscation d'iceux.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres TV folio 241

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